Justice : la suppression du juge d'instruction provoque ...

Le rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir seul enquêteur alors qu'il reste hiérarchiquement dépendant du ministère de la justice.

Le comité Léger préconise, entre autres mesures, de transformer l'actuel juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés (JEL). Ce dernier aurait pour mission de contrôler le travail du parquet pendant l'enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire. Le comité reconnaît cependant en conclusion qu'il n'a pu réfléchir à la simplification du code pénal, une de ses missions initiales, précisant qu'il s'agissait d'un "travail considérable". (Lire aussi : "Les principaux points du rapport Léger").

"SIMPLIFIER LES PROCÉDURES D'ENQUÊTE"

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy, qui veut engager une "nécessaire modernisation" du système pénal français, a salué "la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes". (Lire aussi : "M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure").

Président de ce comité mis en place en octobre, Philippe Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l'Elysée qu'il avait évoqué dès le mois de décembre la possibilité de supprimer le juge d'instruction, avant même que le chef de l'Etat n'en parle publiquement début janvier. Il a néanmoins concédé que cette mesure n'avait pas fait l'unanimité de sa commission, composée pour l'essentiel de magistrats, de juristes et d'avocats.

"REPRENDRE EN MAIN LA JUSTICE"

Mais le renforcement du pouvoir des procureurs sans envisager de consolider leur indépendance cristallise l'opposition des magistrats et avocats, de la gauche et même pour certains de la droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante. Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature). L'ONG Transparence International France craint pour sa part que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques". (Lire aussi l'interview de Jacques Terray, vice-président de Transparence International).

Mardi, le Parti socialiste a réitéré ses inquiétudes, voyant dans la suppression du juge d'instruction "une reprise en main du pouvoir inacceptable". "Cette proposition, copie conforme de la commande du président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité", estime Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS à la justice, dans un communiqué. "Il est peu probable que la nouvelle garde des sceaux, déjà court-circuitée – le rapport est remis à Nicolas Sarkozy – s'autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet", selon le PS.

Les Verts ont eux aussi estimé que le gouvernement allait "reprendre en main la justice" avec la suppression du juge d'instruction. "Les juges d'instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l'affaire du sang contaminé au procès Elf", écrivent les Verts dans un communiqué. "Les supprimer aux dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouvernement de reprendre en main la justice."