La CNIL se propose d'encadrer la vidéo surveillance

Tous filmés ? Qui va contrôler ? La Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) a annoncé, mardi 8 avril 2008, avoir adressé une
note à la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, sur la
nécessité d'assurer un « contrôle indépendant » des systèmes de
vidéosurveillance. Relayée par l'AFP, cette information faite suite au
souhait du gouvernement de tripler le nombre de caméras, pour atteindre
les 30.000 dispositifs dans les rues, afin, officiellement, de lutter
contre le terrorisme.


La CNIL qui est chargée de protéger les libertés individuelles face à
l'explosion des stockages de données personnelles aurait reçu 1400
déclarations (installation, demande de conseils et plaintes) en 2007,
contre seulement 300 en 2005.


« La question du contrôle, par un organisme véritablement indépendant,
des dispositifs de vidéosurveillance, autrement dit 'le contrôle des
surveillants', constitue désormais, dans les sociétés démocratiques
modernes, une exigence fondamentale, nécessaire pour asseoir la
légitimité du développement de ces systèmes, offrant les meilleures
garanties de prise en compte des droits et libertés des personnes »,
souligne la CNIL. La Commission vante ainsi ses « garanties
d'indépendance fortes », puisque l'exécutif ne nomme que 3 de ses 17
membres et que « la loi prévoit qu'elle ne reçoit d'instruction
d'aucune autorité ».


Problème : la loi du 21 janvier 1995 soumet les systèmes de
vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une
autorisation préfectorale. Tandis que la loi « informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, réglemente ceux installés dans
un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les
systèmes implantés dans les lieux publics lorsqu'ils sont couplés à une
technique biométrique (de reconnaissance faciale par exemple).


« Face à cette situation d'incertitude, voire d'insécurité juridique,
la CNIL estime nécessaire de clarifier rapidement le régime juridique
actuel de la vidéosurveillance ». Outre le passage au tout numérique
autorisant le stockage des données ou l'apparition de logiciels «
d'analyse intelligente » détectant des « comportements suspects », un
arrêté du 26 septembre 2006 imposant le respect de normes techniques,
permettrait à terme « l'interconnexion et la centralisation des images
à des fins policières ».


Pour alimenter sa réflexion, la CNIL a confié à l'institut Ipsos la
réalisation d'une étude sur l'opinion des Français à l'égard de la
vidéosurveillance. Réalisée du 14 au 17 mars 2008 auprès de 972
personnes, ce sondage confirme qu'une large majorité de Français (71%)
se déclare favorable à la vidéosurveillance dans les lieux publics et
que 65% d'entre eux estiment qu'elle permettra de lutter efficacement
contre la délinquance et le terrorisme. D'autre part, l'idée que les
dispositifs de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d'un
organisme indépendant, pour parer à toute dérive, séduit une large
majorité des Français (79%).


Reste donc aux pouvoirs publics à compléter les financements, pour
assurer, sans plus attendre, un contrôle fiable et indépendant des
systèmes de surveillance. Même si, quel que soit l'organisme en charge
de la tâche, la volatilité des données semble problématique pour mettre
en oeuvre la « vidéoprotection » évoqué par Michèle Alliot-Marie.