Affaire Free vs l'internaute Petit Poucet : le parquet fait

L’affaire Petit Poucet n’est finalement pas terminée. Cet internaute qui avait qualifié Free de « premier pirate de France » va voir son procès en diffamation rejugé.

Et ce n’est pas Free qui a souhaité faire appel de la décision de
relaxe prononcée devant le TGI de Paris le 14 février dernier, mais le
parquet alors que c’est le FAI qui était à l’origine des poursuites.

« J'habite au fin fond de ma campagne, je n'ai avant cette
histoire jamais eu affaire à la justice, si on m'avait dit qu'un jour
j'irais à la cour d'appel de Paris... (toujours sans avocat !) » nous confie Petit Poucet, chef d’entreprise du sud-ouest de la France, qui préfère toujours garder son anonymat.

Une affaire rejugée en appel

Cette affaire dite Petit Poucet est née dans un commentaire laissé
sous une actualité de nos confrères de 01net. Dans ce message,
l’internaute mettait à l’index l’attitude de Free au regard des
Newsgroups binaires. « si les serveurs de newsgroups de Free étaient
saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels
copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer,
car les fichiers sont stockés physiquement chez Free » exposait-il avant de lâcher « encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au-dessus du siège de Free ? »

Évoquant une « complicité de contrefaçon par fourniture de moyen
», Petit Poucet tentera de couper court à la plainte en diffamation de
Free en apportant l’exception de bonne foi. C’est -à-dire une série de
faits qui démontrent sa bonne foi, sa sincérité, la proportionnalité de
ses propos et la poursuite d’un but légitime (informer, non nuire) : il
fournit des liens vers des pages web,
des articles de presse, des commentaires, des messages dans des forums
qui montreraient que Free ne peut raisonnablement ignorer la présence
de fichiers illégaux sur les Newsgroups Binaires.

En première instance, la plainte de Free avait donc été jugée
recevable, mais le Fai sera débouté. Petit Poucet qui demandait
réparation pour procédure abusive sera lui aussi débouté (notre actualité).

Des enjeux supérieurs ?

« Je pense que si le parquet fait cette démarche assez
étonnante pour une affaire de diffamation dont il n'est pas à l'origine
de la procédure, c'est que les enjeux sont importants » nous
éclaire Petit Poucet. Le parquet ou ministère public, représente les
intérêts de la société et est placé sous un certain lien de dépendance
avec la garde des sceaux, et donc du gouvernement.

Entre temps, on rappellera que les éditeurs de BD ne sont pas parvenus
à faire qualifier Free d’éditeur sur son serveur Usenet, afin de
responsabiliser le FAI sur la présence de BD scannées disponibles sur
les NG dédiés.