"Des personnes à la tête de l'Etat veulent avoir...

Jacques Terray, vice-président de l'ONG Transparence International – qui lutte contre la corruption des gouvernements –, s'inquiète de la réforme de la procédure pénale à partir du rapport Léger, qui préconise la suppression du juge d'instruction et des pouvoirs accrus au procureur.

Pourquoi Transparence International propose la nomination d'un procureur "indépendant" de l'exécutif ?

Supprimer le juge d'instruction, comme le préconise le rapport Léger, est défendable sur certains points. Parfois juge et procureur font double emploi puisqu'ils ont tous les deux le pouvoir d'instruire des affaires. Néanmoins, dans les affaires de grande corruption, le procureur sera soumis à l'autorité du ministre de la justice, par conséquent il hésitera à mener une enquête et à s'exposer.

Si les magistrats n'étaient pas indépendants du pouvoir politique, toute une série de grandes affaires ne seraient jamais sorties. C'est la raison pour laquelle si l'on supprime le juge d'instruction il faut absolument que le procureur recouvre son indépendance.

Selon vous, quelles sont les affaires récentes qui n'auraient jamais été instruites sans l'indépendance des juges d'instruction ?

L'affaire ELF a été extrêmement gênante pour le pouvoir, et elle l'est encore. Elle a révélé des réseaux de corruption français avec des Etats africains. L'affaire Clearstream est également dérangeante. Dans celle du juge Borel [assassiné en mars 1995 à Djibouti alors qu'il était détaché par la France auprès des autorités djiboutiennes], il est évident que l'Etat a menti...

Pourquoi cette réforme arrive aujourd'hui ?

Des personnes à la tête de l'Etat veulent avoir les coudées franches pour agir comme elles le veulent.

Pensez-vous que votre revendication d'un procureur indépendant a des chances d'aboutir ?

La Cour européenne de justice a estimé que le procureur français n'était pas un magistrat en raison de ses liens avec le pouvoir. Adopter le projet tel quel fera passer la France pour un pays à moitié démocratique, c'est très gênant pour le gouvernement.